La recherche sur les données de santé présente de nombreux enjeux comme l’amélioration des stratégies de prévention, de dépistage, ou de prise en charge de soin des patients.
Si elle s’appuie sur des données personnelles de patients, l’objectif de cette recherche est d’obtenir des sattistiques généralisables à la population. Ce ne sont donc pas les cas individuels qui intéressent le chercheur sur les données de santé. Il s’attache plutôt à tirer produire des indicateurs représentatifs à partir des informations de l’ensemble d’une population de patients. L’existence de bases de données de santé, sous réserve de leur sécurité, de leur confidentialité, et de la bonne information des patients, ouvre aujourd’hui de nouvelles perspectives et la possibilité de renforcer la qualité des résultats de recherche.
Cette page vous présente le contexte et les enjeux liés aux données de santé et à la recherche qui est menée sur ces données. Sur ce site vous retrouverez des recherches menées sur les données et pourrez exercer vos droits conformément à la réglementation.
Que sont les données de santé ?
Les données de santé sont toutes les informations qui concernent l’état de santé des patients.
Ce sont par exemple
- le diagnostic médical,
- la liste des soins et traitements administrés,
- des images médicales comme des radiographies ou scanners,
- mais aussi des prélèvements biologiques (échantillon de sang, de salive, biopsie, etc.) qui peuvent être analysés pour obtenir des résultats de biologie ou des informations sur vos gènes et leur expression.
Quand et par qui ces données de santé sont-elles recueillies ?
Lorsque vous rencontrez un professionnel de santé, comme votre médecin ou votre pharmacien, ceux-ci enregistrent des informations dans un dossier médical. Ces données peuvent concerner tout moment de votre parcours de santé, qu’il s’agisse du dépistage, de votre prise en charge, du suivi à long terme, etc.
Lorsque vous participez de manière volontaire à un essai clinique, l’organisateur de cet essai collecte des données de suivi pour pouvoir répondre à la question de recherche.
Ces données sont conservées sous forme d’une base de données.
Pourquoi utiliser les données de santé ?
Pour mieux vous soigner
Ces données sont utilisées avant tout pour mieux vous soigner. La prise en charge de soin nécessite la coordination de plusieurs professionnels de santé, parfois répartis dans des services ou des établissements différents. Il est important pour l’équipe de soin de connaitre votre diagnostic, vos antécédents, vos allergies, les médicaments que vous prenez, etc. L’utilisation de ces données permet à chacun de disposer d’informations actualisées pour mieux vous prendre en charge.
Pour vous rembourser
Une partie de ces informations est également utilisée par l’Assurance Maladie et par votre mutuelle de santé pour pouvoir rembourser vos frais médicaux.
Pour améliorer la prévention, le dépistage, et les soins grâce à la recherche
Ces données peuvent être très utiles pour mieux comprendre les parcours de santé, les épidémies, les facteurs faisant évoluer les maladies. Ces recherches sont réalisées pour améliorer notre santé, les services et la prise en charge des patients.
Dans quelles conditions ces données de santé sont-elles utilisées ?
L’une des principales conditions à leur utilisation est que les données restent sécurisées et confidentielles tout en assurant la transparence avec vous sur les utilisations qui en sont faites.
Avant de constituer une base de données ou de mener une recherche, nous nous assurons que le circuit des données est sécurisé. Les systèmes informatiques utilisés doivent empêcher l’accès aux données à toute personne qui n’est pas impliquée dans votre prise en charge ou dans la recherche. De plus, ces personnes n’ont accès qu’aux informations dont elles ont besoin pour accomplir leur travail de soin ou de recherche.
Par exemple, de manière générale, les chercheurs n’ont pas besoin de connaitre l’identité des personnes pour mener leurs recherches. En effet, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de recherche, ce n’est généralement pas votre parcours individuel qui fait l’objet de la recherche mais plutôt les parcours de l’ensemble des patients présentant des caractéristiques similaires. Ainsi, on peut mieux comprendre et mieux soigner la communauté des patients atteints de la même maladie.
C’est pourquoi, les données qui leur sont confiées ne contiennent pas de nom, de prénom, ou de coordonnées. Seules sont transmises les informations strictement nécessaires pour répondre aux questions scientifiques.
Pourquoi et dans quelles conditions sont partagées les données ?
Certaines recherches peuvent être menées par nos équipes de chercheurs avec les données dont nous disposons.
Il existe d’autres situations dans lesquelles d’autres chercheurs disposent d’une expertise spécifique ou dans lesquelles nous souhaitons participer à un effort collectif pour faire avancer les connaissances en santé. Nous pouvons alors mener des recherches en partenariat ou transférer les données à d’autres chercheurs, en nous assurant du bon respect de la confidentialité de ces données.
En cas de transfert de données, nous établissons un contrat afin de garantir la sécurité, le respect des conditions d’utilisation des données et le respect des droits des personnes concernées.
Pourquoi peut-il y avoir plusieurs sources de données ?
Sur ce site, vous pourrez voir des projets de recherche qui utilisent des données provenant de plusieurs sources. Ces sources peuvent être des établissements de santé fournissant des données ou d’autres bases de données. De manière générale, rassembler des données provenant de plusieurs origines permet d’améliorer la représentativité et la robustesse des résultats de la recherche.
Quelques explications:
Pour mieux comprendre le parcours de santé
Les bases de données dont nous disposons sont parfois incomplètes et ne permettent pas de disposer d’une vue d’ensemble du parcours de santé. Lorsqu’on mène des recherches pour mieux prendre en charge les patients ou pour mieux comprendre l’apparition ou l’évolution des maladies, il est parfois possible qu’une autre base de données de santé permette d’avoir des données de suivi sur un plus long terme. C’est par exemple le cas avec les données du Système national des données de santé (les données de l’Assurance Maladie).
Associer une base de données riche en informations cliniques à court terme, comme une base hospitalière, à une base de données moins précise mais avec un suivi à plus long terme, comme le Système national des données de santé, permet de grandement améliorer notre compréhension des maladies, des traitements, et la prise en charge des patients dans notre système de santé.
Pour améliorer la qualité des recherches
La recherche sur les données de santé repose sur des calculs statistiques. Lorsqu’on réalise une recherche sur des données concernant une large population, on a davantage confiance en la qualité et la représentativité des résultats que lorsqu’on les obtient à partir d’un faible échantillon de la population.
Pour répondre à certaines questions, en particulier sur des maladies rares, une base de données pourra ne pas contenir les données de suffisamment de patients pour aboutir à une conclusion certaine. C’est la somme des données collectées auprès de nombreux patients qui permet de détecter des signaux qu’on ne pourrait pas détecter autrement. C’est le partage de ces données avec d’autres organismes de recherche qui permet de créer cette richesse afin de faire aboutir des projets de recherche complexes.
Quels types de recherche allez-vous mener ?
La constitution de bases de données et leur partage ouvre de nombreuses perspectives et permet par exemple
- De détecter des « signaux faibles », qui sont des évènements qui n’arrivent que chez une petite partie de la population et sont difficilement observables si l’étude ne rassemble que peu de données ;
- De développer la médecine de précision, qui consiste à amener le bon médicament au bon moment au bon patient, en fonction des spécificités de chacun ;
- D’améliorer la sécurité des produits de santé en permettant d’avoir un suivi le plus exhaustif possible des évènements indésirables ;
- De conduire des études de médico-économie qui permettent de rendre compte de l’utilisation des produits de santé et de leur coût ;
- D’orienter les politiques de santé publique en fournissant des informations sur la réalité des parcours de santé,
- Et d’autres possibilités encore, qui devront toujours répondre à un objectif d’améliorer la santé publique.
Quels sont mes droits sur l’utilisation de ces données ?
Lorsque des données vous concernant sont utilisées, vous pouvez faire valoir vos droits :
- Vous pouvez accéder aux données vous concernant : il vous sera fourni une copie des données vous concernant, ainsi que la liste des utilisations qui en sont faite et des organismes responsables de ces utilisations.
- Vous pouvez corriger ces données : en cas d’erreur, vous pouvez demander à corriger une donnée vous concernant. S’il s’agit d’une information médicale, il est préférable de passer par votre professionnel de santé qui seul pourra juger de l’exactitude de l’information.
- Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données pour la recherche :
- Vous pouvez soit vous opposer à l’utilisation de ces données. Cette opposition n’est pas possible pour les utilisations rendues obligatoires par la loi ou sont nécessaire pour réaliser une mission d’intérêt public, par exemple à des fins de veille sanitaire.
- Vous pouvez demander à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur utilisation pour des projets, le temps par exemple de les rectifier.
- Vous pouvez obtenir l’effacement de ces données : elles seront alors supprimées des bases de données. Cet effacement doit répondre à certaines conditions et n’est par exemple pas possible en cas d’obligation de conserver les données pour une durée légale.
- Vous pouvez emporter des données vous concernant : ceci permet d’obtenir ces données dans un format lisible par une machine. Par exemple, vous pouvez obtenir les informations que vous avez fournies à une mutuelle de santé, lorsque vous souhaitez en changer, afin d’éviter de recopier ces information pour les fournir à votre nouvelle mutuelle.
Ces droits s’exercent auprès de l’organisme responsable du traitement de ces données, via le formulaire disponible sur ce site en bas de chaque fiche d’information ou à l’adresse de contact qui vous a été fournie par l’organisme.
Votre identité sera vérifiée afin de vous protéger de toute usurpation et il sera répondu à votre demande dans un délai d’un mois.