Suivi posologique de la Buprenorphine dans le cadre de la prise en charge des troubles substitutifs aux opioïdes en vie réelle via l'EDS SogHealth
Les laboratoires INDIVIOR
Objectif du projet
Les laboratoires INDIVIOR souhaitent disposer de données envie réelle leur permettant de comprendre et suivre la prescription de la buprénorphine afin d’améliorer la qualité de la prise en charge thérapeutique des troubles de l’usage des opioïdes en France.
Objectif primaire :
Faire un état des lieux de la prise en charge actuelle conformément aux recommandations de l’HAS
• Volume de patients traités
• Analyse de la posologie, via les doses journalières des patients traités par les principaux traitements ( buprénorphine, subutex, méthadone)
Responsable scientifique
PILET Simon
Quelles sont les données utilisées pour cette recherche ?
Population objet de la recherche :
Juin 2024 à décembre 2025
Patients ayant reçu au moins une délivrance de buprénorphine et / ou méthadone au sein d’une officine du panel SOG Health et soumis aux règles d’usage de l’autorisation CNIL
Catégories de données :
Traitements
Données de délivrance ou de vente
D’où proviennent les données mobilisées pour cette recherche ?
Comment se déroule la recherche ?
Date de lancement de la recherche :
décembre 2025
Date de fin prévue de la recherche :
décembre 2026
Statut du projet :
Inclusion en cours
Destinataire des données :
Industriel
Pourquoi la recherche est-elle légale ?
Responsable de traitement :
Les laboratoires INDIVIOR
Fondement juridique :
Les pharmaciens, sous contrat via le sous-traitant éditeur de LGO, reçoivent une note d’information qu’ils doivent afficher de manière visible dans leur officine et qu’ils doivent remettre au patient.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, cette note d’information contient les coordonnées du délégué à la protection des données (dpo@gers-sas.fr), et informe le patient de la pseudonymisation de ses données, de l’hébergement dans un entrepôt de données de santé chez un hébergeur certifié HDS, de l’utilisation qui est faite des données et de leurs destinataires de même que des destinataires des études résultantes de l’utilisation des données. Elle énonce également le droit des patients de s’opposer à tout moment au traitement de leur donnée auprès du professionnel de santé. La notice détaille aussi le processus d’opt-out à réaliser par le professionnel de santé, par la coche d’une case dans leur logiciel de gestion de l’officine.
Par ailleurs, la note d’information renvoie également au portail de transparence https://gers-sas-transparence.com/SOGHEALTH où sont publiées les finalités de l’EDS, les conditions d’utilisation des données, les informations à destination des patients, les mécanismes de droit d’opposition et la liste des études réalisées sur la base de la donnée SOG Health. La note d’information est elle-même consultable à partir du site web.
Transfert des données hors de l’union européenne :
Non
Durée de conservation des données :
2 ans