La pipeline Victoria réalise des opérations de contrôles, fusion, jointure sur les données fournies par la CNAM pour produire un lac de données mobilisé par l’outil Magellan pour la réalisation des études de faisabilité et des études Ad’hoc. Avant d’engager toute étude de faisabilité sur des populations définies dans le cadre de protocoles dument enregistrés, CLINITYX souhaite mettre en place un process qualité, auditable, sur des populations pour lesquels des chiffres de référence ont été publiés. Et ainsi confirmer la faisabilité des études sur l’EDS Magellan.
Xavier Ansolabehere
Nous proposons de nous référer à l’autorisation de la CNIL publiée ce 29 juin 2023 : « Les traitements nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan », ont pour finalité la réalisation d’études de faisabilité, afin d’estimer la pertinence de la réalisation de recherches dans le domaine de la santé. Les études seront exclusivement réalisées à l’initiative de la société Clinityx et indépendamment de toute demande d’un client. S’il ressort de ces études de faisabilité que la réalisation de recherches dans le domaine de la santé est pertinente, ces traitements devront être mis en oeuvreœuvre conformément aux dispositions des articles 66, 72 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. La finalité des traitements est déterminée, explicite et légitime, conformément à l’article 5.1.b) du RGPD et présente un intérêt public, conformément à l’article 66 I de la loi « informatique et libertés » »