Cette Faisabilités s’effectuera en utilisant 3 sources de données de référence et partiellement publiques, l’ATIH pour les données hospitalières et d’actes, les données du GIE GERS (Groupement pour l’Elaboration et la Réalisation de Statistiques) pour les données liées à des délivrances médicamenteuses, ville et hôpital et la CNAM pour ce qui a trait aux patients en ALD (affection de longue durée). Parmi les populations choisies : Comparaison avec les chiffres publiés par le GIE GERS : Nombre de patients traités par un médicament de la Classe CAR T Cells : produit éligible au référencement hospitalier ou pour un usage en accès précoce
Xavier Ansolabehere
Les traitements nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan », ont pour finalité la réalisation d’études de faisabilité, afin d’estimer la pertinence de la réalisation de recherches dans le domaine de la santé. Les études seront exclusivement réalisées à l’initiative de la société Clinityx et indépendamment de toute demande d’un client. S’il ressort de ces études de faisabilité que la réalisation de recherches dans le domaine de la santé est pertinente, ces traitements devront être mis en œuvre conformément aux dispositions des articles 66, 72 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. La finalité des traitements est déterminée, explicite et légitime, conformément à l’article 5.1.b) du RGPD et présente un intérêt public, conformément à l’article 66 I de la loi « informatique et libertés